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» Les avantages d'y installer une société sont les suivantes :
- Presque pas de formalités administratives
- Pas d'imposition sur les bénéfices s'il n'y a pas d'activité aux Etats Unis
- Exonération de TVA donc possibilité de facturer la clientèle hors taxe
- Les dirigeants de la société peuvent être payés par des honoraires sans le moindre retenu d'impôt à la base s'ils ne sont pas résidents aux Etats Unis

» Pour des raisons d'anonymat, un «Limited Liability Company» ou un «Inc.» sont des structures idéales pour détenir des parts dans des sociétés opérationnelles basées dans l'Union Européenne.

» Coût de création d'une société américaine ou canadienne à partir de 1 850 €.


Création d'une société «Limited Liability Corporation» aux Etats Unis

- Le procédé est rapide et efficace, pouvant être accompli en 2-3 jours avec réception des documents dans les 8-10 jours. Il est également possible d'ouvrir un compte bancaire en tant qu'officier de la société, sans avoir à se déplacer aux Etats Unis. Aucun bilan n'est demandé du moment où il n'y a pas d'activité aux Etats Unis.

» Le coût des prestations proposées est comme suit :

Première année :

- Incorporation de la société et domiciliation pour la première année
- Nominé Directeur (option)
- Nominé Secrétaire (option)
- Nominé Trésorier (option)
- Nominé détenteur des parts (option)
- Ouverture d'un compte bancaire aux Etats Unis
- Ouverture d'un compte personnel offshore (déplacement à Londres) 480€

Deuxième année :

- Domiciliation 750 €
- Nominé Directeur (option) 450 €
- Nominé Secrétaire (option) 450 €
- Nominé Trésorier (option) 450 €
- Nominé détenteur des parts 450€
- Paiement des «State Taxes» 400€ +/-



Corporation générale (« C Corporation »)
La corporation générale (ou "C Corporation") est le type de compagnie le plus répandu, notamment pour les entreprises de taille moyenne à grande. Voici quelques caractéristiques:
· Anonymat des actionnaires et des administrateurs
· Nombre illimité d'actionnaires
· Personnalité distincte
· Imposition des profits et pertes entre les mains de la corporation
· Possibilité de lever du capital par la vente d'actions
· Facilité de transfert des actions
· Taux d'imposition avantageux
· Aucune obligation pour les actionnaires ou administrateurs d'être citoyens ou résidents américains


Corporation fermée ("Closed Corporation")
La corporation dite "fermée" est identique à une corporation C, sauf quant aux aspects suivants:
· Nombre d'actionnaires limité à 30
· Transfert d'actions soumis à l'approbation préalable des administrateurs
· Interdiction de vendre les actions à la Bourse

Corporation 5 ("5 Corporation")
La corporation S est en fait une corporation C qui a ensuite obtenu un statut fiscal spécial de l'InternaI Revenue Service (IRS). Ce statut doit être demandé par la corporation dans un certain délai suivant son incorporation. Au lieu d'être imposés entre les mains de la compagnie, les profits et pertes sont "dévolus" aux actionnaires et imposés entre les mains de ceux-ci, comme si ceux-ci étaient des associés. Cela évite donc la double imposition (i.e. au niveau corporatif et ensuite au niveau personnel) et n'altère en rien la protection qu'offre une compagnie.
· Protection des biens des actionnaires
· Profits et pertes de la compagnie attribués directement aux actionnaires
· Citoyenneté ou résidence américaine exigée des actionnaires
· Nombre d'actionnaires limité à 75
· Une seule catégorie d'actions

Compagnie à responsabilité limitée("Limited Liability Company"ou"LLC")
Introduite aux États-Unis par l'État du Wyoming en 1977 et désormais répandue dans tous les États américains, la compagnie à responsabilité limitée (communément appelée "LLC") est une combinaison heureuse entre une corporation et une société.
Règle générale, les revenus et dépenses de la LLC sont attribués à ses membres (l'équivalent des actionnaires d'une corporation), ce qui évite une imposition des revenus aux deux niveaux (LLC et membres). Ce type de compagnie ressemble à la Corporation S, mais sans les restrictions qui se rattachent au statut de cette dernière.
Les avantages d'une LLC sont:
- Anonymat des membres et des directeurs
- Absence de taxation au niveau corporatif, sauf si ce traitement fiscal a été spécifiquement requis
- Responsabilité personnelle des membres limitée à leur mise de fonds
- Protection des biens des membres .
- Impossibilité pour un créancier de la LLC de saisir le contrôle des biens de la LLC, ni les droits de vote d'un membre
- Profits et pertes de la LLC attribués directement aux membres, dans la proportion déterminée par ceux-ci
- Nombre illimité de membres
- Flexibilité au niveau de l'organisation de la LLC
- Élimination des formalités corporatives usuelles (ex: procès-verbaux, règlements, assemblées, dirigeants et administrateurs, etc.) si prévu dans la convention d'opération de la LLC
- Rédaction de la convention d'opération de la LLC dans n'importe quelle langue (aucune obligation de rédiger ou de traduire en anglais) ,
- Aucune obligation pour les membres ou directeurs d'être citoyens ou résidents Américains

La LLC américaine
La LLC des États-Unis n'est pas une association ou une société. C'est une entité distincte d'affaires qui offre une alternative aux associations et aux sociétés en combinant les avantages des Sociétés à responsabilité limitée avec l'avantage de l'association de l'imposition de" pass-through ". La LLC des États-Unis avec les membres non-résidents et ce qui ne conduisent aucune affaire aux États-Unis et ce qui n'ont aucun source de revenu des État-Unis ne sont pas sujet au Fédéral de l'impôt des États-Unis et n'êtes pas prié de classer une déclaration d'impôt sur le revenu des États-Unis. Les sociétés LLC des États-Unis sont les véhicules populaires pour conduire des affaires internationales.

Informations LLC

PROCÉDURE DE CONSTITUTION
Classement des articles d'organisation ou Certificat de la formation avec le secrétaire d'état dans l'état préféré de formation.

LANGUE DE LA LÉGISLATION ET DE DOCUMENTS DE LA SOCIÉTÉ
L'anglais. Si n'importe quel autre langage est utilisé il doit être accompagné d'une traduction en l'anglais.

BUREAU ENREGISTRÉ EXIGÉ
Oui, doit être maintenu dans l'état d'incorporation/formation au bureau d'un agent enregistré professionnel.

SOCIÉTÉS 'SHELF' DISPONIBLES
Oui, pour les états recommandés.

DÉLAIS DE CONSTITUTION / FORMER
Généralement 2 jours, mais doivent accorder 5 - 7 jours additionnels d'affaires pour la réception de la documentation.

RESTRICTIONS CONCERNANT LE NOM
Tout nom qui est identique ou similaire à une société existante dans l'état de formation. En plus, l'utilisation de la banque, de trust, de l'assurance ou de la réassurance dans le nom du LLC est généralement interdite dans tous les 50 états. C'est simplement parce qu'on ne permet pas les sociétés à responsabilité limitée anonyme dans la plupart des états de s'engager dans des affaires d'opérations bancaires ou d'assurance.

LANGAGE DU NOM
Le nom peut être en n'importe quel langage. Quelques états recommandés exigent une traduction en
anglais.

SUFFIXES REPRESENTANT LA CORPORATION
" Limited Liability Company" et " Limited Company" ou leurs abréviations: LLC ou LC.

L'IMPÔT FÉDÉRAL DES ÉTATS-UNIS
Les Sociétés à Responsabilité Limitée anonymes des États-Unis sont structurées pour le régime fiscal
d'association avec les membres de non-résidents et qui ne conduisent aucune affaire aux États-Unis et qui n'ont aucun source de revenu de l'impôt des États-Unis et ne sont pas sujet à l'imP9t Fédéral des Etats-Unis et ne sont pas obligées de classer une déclaration d'impôt sur le revenu des Etats-Unis.

L'IMPÔT DE L'ÉTAT
Les Sociétés à Responsabilité Limitée anonymes des États-Unis qui ne conduisent aucune affaire dans
les états recommandés de formation avec les membres non-résidents ne sont généralement pas sujet à
l'impôt sur le revenu d'état et n'ont pas besoin de classer une déclaration d'impôt sur le revenu d'état.

RAPPORTS FINANCIERS
Il n'y a généralement aucune condition de classer des relevés des comptes financier avec l'état de
formation à moins que la société possède des capitaux dans cet état ou avait conduit des affaires dans cet état.

DIRECTEURS / ADMINISTRATEURS
Normalement Un.

ACTIONNAIRES / MEMBRES
Normalement Un.

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